Applicables à compter du date.
Le logiciel Safelight Studio est édité et distribué par Nom Prénom, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIRET SIRET, domicilié adresse.
Contact : adresse e-mail — assistance : @MBMAGENCY sur Telegram.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que le vendeur relève de la franchise en base. à supprimer si tu dépasses les seuils
Les présentes conditions régissent la concession, par le vendeur au client, d'une licence d'utilisation du logiciel Safelight Studio.
Safelight Studio est un logiciel de génération d'images de synthèse qui s'installe et s'exécute sur le matériel du client. Le vendeur n'héberge, ne stocke, ne consulte ni ne transmet aucune image produite par le client, et n'a aucun moyen technique de le faire.
Le client demeure seul responsable de son matériel, de sa connexion et des services tiers qu'il choisit d'utiliser, notamment la location de puissance de calcul, qu'il souscrit et paie directement auprès du fournisseur concerné.
Le vendeur ne cède aucun droit de propriété sur le logiciel. Il concède au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée et sur le nombre de postes indiqués lors de la commande.
La licence est liée à l'identifiant matériel du ou des postes déclarés. Un changement de carte mère nécessite l'émission d'une nouvelle licence, que le vendeur fournit sans frais pendant la durée en cours, dans la limite de nombre transferts.
Le client s'engage à ne pas revendre, louer, prêter, publier ni redistribuer le logiciel, en tout ou partie, ni à contourner ou neutraliser son mécanisme de licence.
Le client s'interdit formellement d'utiliser le logiciel pour produire :
Le client reconnaît avoir été informé que ces usages sont pénalement réprimés en droit français, notamment par les articles 227-23, 226-8 et 226-8-1 du Code pénal, et qu'ils l'exposent à des poursuites dont il serait seul responsable.
Le client fait son affaire du respect de la législation applicable dans le pays depuis lequel il utilise le logiciel, ainsi que des conditions des plateformes sur lesquelles il diffuse les images produites.
Les images générées par le client lui appartiennent. Le vendeur ne revendique aucun droit sur elles et n'en conserve aucune copie.
Le client est informé que le régime juridique des images entièrement générées par une intelligence artificielle demeure incertain en droit français et européen, et qu'une telle image pourrait ne pas être protégée par le droit d'auteur. Le vendeur ne garantit donc pas au client la titularité de droits d'auteur sur les images produites.
Le logiciel s'appuie sur des modèles tiers distribués sous licences libres, dont les conditions autorisent l'exploitation commerciale des images générées. La liste de ces modèles et de leurs licences est communiquée au client sur simple demande.
Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente au moment de la commande. Le paiement s'effectue en une fois, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Paddle ou Lemon Squeezy, qui agit en qualité de revendeur et émet la facture.
La commande est ferme dès son paiement. La licence est transmise au client dans un délai de délai, ex. 24 heures ouvré, après communication par ses soins de l'empreinte matérielle de son poste, indispensable à l'émission.
Essai de sept jours. L'ouverture d'un essai suppose l'enregistrement d'un moyen de paiement. Aucune somme n'est prélevée pendant les sept jours. À l'issue de cette période, et sauf annulation par le client avant son terme, la licence Studio prend effet et le prix annuel est prélevé une fois.
Le client peut annuler à tout moment pendant l'essai, sans motif et sans frais, depuis le lien figurant dans le courriel de confirmation ou en écrivant à l'assistance. Un rappel lui est adressé avant le terme de l'essai.
Lorsque le client a la qualité de consommateur, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la transmission de sa licence.
L'essai de sept jours permet au client d'évaluer le logiciel avant tout prélèvement : la renonciation ci-dessus ne produit effet qu'au terme de cet essai, au moment où la licence payante prend effet.
La licence annuelle ne se renouvelle pas d'elle-même. Elle prend fin à son terme, et le client reste libre d'en commander une nouvelle. Aucun prélèvement n'intervient sans une commande de sa part, à la seule exception de la conversion de l'essai décrite à l'article 6.
Les mises à jour publiées pendant la durée de la licence sont incluses. Le vendeur ne s'engage sur aucun rythme de publication ni sur l'ajout de fonctionnalités futures.
Le logiciel fonctionnant intégralement sur le matériel du client et sa licence se vérifiant hors connexion, il continue de fonctionner jusqu'au terme de la licence indépendamment de toute disponibilité de service du vendeur.
Le logiciel est fourni tel quel. Le vendeur ne garantit ni l'absence d'erreur, ni l'adéquation à un usage particulier, ni la qualité esthétique, la cohérence ou l'exploitabilité commerciale des images produites, celles-ci dépendant des paramètres et des textes choisis par le client.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, et notamment de toute perte de données, d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la licence en cours.
Le client garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers résultant des images qu'il a produites ou diffusées.
Ces limitations ne sauraient écarter les garanties légales de conformité et des vices cachés lorsque le client a la qualité de consommateur.
Le vendeur collecte et conserve les seules données nécessaires à l'émission et au suivi des licences : nom ou identifiant du client, moyen de contact, empreinte matérielle du poste, dates de début et de fin.
L'empreinte matérielle est constituée de condensés cryptographiques irréversibles : elle ne permet ni d'identifier le matériel en clair, ni de remonter à son propriétaire.
Ces données sont conservées sur le poste du vendeur pendant la durée de la relation commerciale puis durée, ex. trois ans. Aucune image, aucun texte et aucune donnée d'usage ne sont transmis au vendeur. Le client exerce ses droits d'accès, de rectification et d'effacement à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le vendeur peut résilier la licence de plein droit, sans remboursement, en cas de manquement grave du client à l'article 4, huit jours après une mise en demeure restée sans effet.
La licence prend fin automatiquement à son terme. Le client conserve alors l'accès aux images qu'il a produites, qui se trouvent sur son propre disque.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation nom et coordonnées du médiateur, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.